Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant à Lost.ca ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation et notre politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le site.

2. À propos de Lost.ca

Lost.ca est une plateforme communautaire canadienne pour publier et chercher des animaux perdus et trouvés. Nous offrons une plateforme. Nous ne sommes ni un refuge, ni une clinique vétérinaire, ni un service de sauvetage, ni un service de recherche d'animaux, ni un courtier professionnel d'aucune sorte.

Lost.ca pourra introduire des fonctionnalités payantes ou commanditées dans le futur. L'accès gratuit actuel ne garantit pas l'accès gratuit futur à toutes les fonctionnalités.

3. Votre compte

• Vous devez avoir au moins 13 ans pour créer un compte.
• Vous ne pouvez avoir qu'un seul compte.
• Gardez votre mot de passe confidentiel. Vous êtes seul responsable de l'activité sous votre compte.
• Fournissez des renseignements exacts. Nous pouvons suspendre les comptes contenant des renseignements faux, trompeurs ou usurpés.
• Vous devez être le propriétaire de l'animal ou avoir l'autorisation explicite du propriétaire avant de publier une annonce d'animal perdu.

4. Votre contenu

Vous conservez la propriété du contenu que vous publiez. En publiant sur Lost.ca, vous nous accordez une licence mondiale, libre de redevances et non exclusive pour héberger, stocker, afficher, copier, modifier (pour le formatage et la modération) et distribuer votre contenu dans le cadre de l'exploitation et de la promotion du service. Cette licence prend fin lorsque vous retirez le contenu ou fermez votre compte, sauf pour les copies que d'autres ont déjà faites ou partagées.

Vous déclarez et garantissez que :

• Vous détenez tous les droits nécessaires pour publier ce que vous soumettez.
• Votre contenu n'enfreint aucun droit d'auteur, marque de commerce ou droit à la vie privée.
• Les photos représentent des animaux dont vous êtes propriétaire ou que vous avez l'autorisation de photographier.
• Toutes les affirmations factuelles dans vos annonces sont vraies à votre connaissance.

5. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas :

• Publier des annonces ou signalements faux, trompeurs ou frauduleux.
• Vous faire passer pour une autre personne, organisation ou refuge.
• Harceler, menacer, diffamer ou abuser d'autres utilisateurs.
• Publier du contenu illégal, obscène, haineux, violent ou discriminatoire.
• Utiliser Lost.ca pour vendre des animaux, faire de l'élevage ou réaliser des transactions commerciales sans rapport avec la réunion d'animaux perdus.
• Extraire, copier ou redistribuer le contenu de Lost.ca à grande échelle.
• Tenter d'accéder sans autorisation à des comptes, serveurs ou données d'utilisateurs.
• Surcharger le service par du trafic automatisé ou du pourriel.
• Publier des photos ou des coordonnées de personnes sans leur consentement.

Les violations peuvent entraîner le retrait du contenu, la suspension du compte ou un bannissement permanent, à notre seule discrétion.

6. Modération et retrait

Nous pouvons retirer tout contenu en tout temps, sans préavis, pour tout motif. Nous ne sommes pas tenus de surveiller, pré-vérifier ou modifier le contenu des utilisateurs, mais nous nous réservons le droit de le faire. Nous nous appuyons en partie sur les signalements de la communauté pour la modération. Le contenu signalé est revu, mais nous ne pouvons garantir un délai de réponse précis.

7. Sécurité et rencontres en personne

Lost.ca aide les utilisateurs à se trouver. Lost.ca n'organise, ne supervise ni ne participe à aucune rencontre en personne. Lorsque vous organisez une rencontre pour rendre un animal, en récupérer un ou enquêter sur un signalement, vous le faites à vos propres risques.

Nous recommandons fortement de vous rencontrer dans des lieux publics, d'amener un ami, de demander une vérification de la micropuce, et de contacter un refuge local si vous avez un doute.

Vous assumez tous les risques liés à toute rencontre avec une personne via Lost.ca. Lost.ca n'est pas responsable des blessures, pertes, vols, fraudes, escroqueries ou autres préjudices découlant des interactions entre utilisateurs, en ligne ou en personne.

8. Avis de non-responsabilité

Lost.ca est fourni « tel quel » et « tel que disponible » sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-violation, d'exactitude et de disponibilité.

Nous ne garantissons pas :

• Que les animaux perdus seront retrouvés.
• Que les signalements publiés par les utilisateurs sont exacts.
• Que les renseignements fournis par d'autres utilisateurs sont véridiques.
• Que le service sera ininterrompu, exempt d'erreur, sécurisé ou sans code malveillant.
• Que les annuaires de refuges, registres de micropuces ou autres renseignements tiers affichés sur le site sont à jour ou exacts.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Lost.ca, son équipe, ses contributeurs, ses sociétés affiliées et ses fournisseurs de services ne sont pas responsables des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, punitifs ou exemplaires, y compris les pertes de profits, les pertes de données, les pertes d'animaux, la détresse émotionnelle, l'atteinte à la réputation ou les blessures corporelles, découlant ou liés à votre utilisation de Lost.ca, même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages.

Notre responsabilité globale totale pour toute réclamation découlant de Lost.ca ou liée à celui-ci, quel que soit le fondement de la réclamation, est limitée au plus élevé de cent dollars canadiens (100 $ CA) ou du montant total que vous avez payé à Lost.ca au cours des douze mois précédant la réclamation.

Certaines juridictions ne permettent pas certaines limitations de responsabilité. Dans ces juridictions, notre responsabilité est limitée au minimum permis par la loi applicable.

10. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de mettre hors de cause Lost.ca, son équipe, ses contributeurs, ses sociétés affiliées et ses fournisseurs de services contre toute réclamation, dommage, perte, responsabilité, coût et dépense (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de :

• Votre contenu.
• Votre utilisation du site.
• Votre violation des présentes conditions.
• Votre violation d'une loi ou des droits de quiconque.
• Toute interaction en personne avec un autre utilisateur.

11. Résiliation

Vous pouvez fermer votre compte en tout temps. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte, avec ou sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint les présentes conditions ou si nous cessons l'exploitation du service.

Les sections 4 (licence sur votre contenu), 8 (avis de non-responsabilité), 9 (limitation de responsabilité), 10 (indemnisation) et 13 (loi applicable) survivent à la résiliation.

12. Services et liens de tiers

Lost.ca renvoie à des sites de tiers (annuaires de refuges, réseaux sociaux, etc.) et s'appuie sur des services de tiers (hébergement, analyses, courriel). Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques ou des pratiques de tiers.

13. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et par les lois fédérales du Canada applicables en Ontario, sans égard aux règles de conflit de lois. Tout différend découlant des présentes conditions ou de votre utilisation de Lost.ca sera résolu exclusivement devant les tribunaux situés en Ontario, au Canada, et vous consentez à leur compétence.

14. Modifications de ces conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. La date de « Dernière mise à jour » changera lorsque ce sera le cas. Pour des changements importants, nous publierons un avis sur le site. L'utilisation continue après les modifications signifie que vous acceptez les conditions mises à jour. Si vous n'êtes pas d'accord, cessez d'utiliser le service.

15. Entente intégrale

Les présentes conditions, ainsi que notre politique de confidentialité, constituent l'entente complète entre vous et Lost.ca concernant votre utilisation du site. Si une disposition est jugée inapplicable, le reste demeure en vigueur.

16. Contact

Questions au sujet de ces conditions ? Écrivez à support@lost.ca.