Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant à Lost.ca ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation et notre politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le site.

2. À propos de Lost.ca

Lost.ca est une plateforme communautaire canadienne pour publier et chercher des animaux perdus et trouvés. Nous offrons une plateforme. Nous ne sommes ni un refuge, ni une clinique vétérinaire, ni un service de sauvetage, ni un service de recherche d'animaux, ni un courtier professionnel d'aucune sorte.

Lost.ca peut, en tout temps et à sa seule discrétion, introduire des fonctionnalités payantes, des abonnements, du contenu commandité, des partenariats, de la publicité, des produits de données ou d'autres services générateurs de revenus, et peut ajouter, retirer, modifier, restreindre ou cesser toute fonctionnalité, tout service ou toute partie du site. L'accès gratuit actuel ne garantit pas l'accès gratuit futur à toutes les fonctionnalités.

3. Votre compte

• Vous devez avoir au moins 13 ans pour créer un compte.
• Vous ne pouvez avoir qu'un seul compte.
• Gardez votre mot de passe confidentiel. Vous êtes seul responsable de l'activité sous votre compte.
• Fournissez des renseignements exacts. Nous pouvons suspendre les comptes contenant des renseignements faux, trompeurs ou usurpés.
• Vous devez être le propriétaire de l'animal ou avoir l'autorisation explicite du propriétaire avant de publier une annonce d'animal perdu.

4. Votre contenu

Vous conservez la propriété du contenu que vous publiez. En publiant sur Lost.ca, vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, libre de redevances, transférable, sous-licenciable et non exclusive pour héberger, stocker, reproduire, afficher, distribuer, modifier (notamment pour le formatage, la modération, la traduction et la promotion), créer des œuvres dérivées, concéder sous licence, vendre, et autrement utiliser, exploiter, monétiser et commercialiser votre contenu dans le cadre de l'exploitation, de l'amélioration, du marketing, de la promotion, de la monétisation ou de la commercialisation de Lost.ca, de tout service successeur ou de tout produit connexe, affilié ou futur, y compris la concession sous licence ou la vente de contenu, de données ou d'œuvres dérivées à des tiers à toute fin. Nous pouvons conserver des copies du contenu retiré pour des fins légales, d'audit, de prévention des abus et d'exploitation aussi longtemps que nous le jugeons nécessaire. Le contenu partagé, copié ou republié par d'autres utilisateurs ou tiers peut continuer d'exister hors de notre contrôle après que vous l'avez retiré.

Vous nous accordez également, aux mêmes conditions, une licence perpétuelle, mondiale, libre de redevances, transférable, sous-licenciable et non exclusive sur toute donnée dépersonnalisée, anonymisée, agrégée, statistique ou dérivée créée à partir de votre contenu ou de votre utilisation du service, que nous pouvons utiliser, concéder sous licence, vendre ou commercialiser à toute fin, y compris la recherche, l'analyse, le marketing, la publicité et les produits de données commerciaux.

Vous déclarez et garantissez que :

• Vous détenez tous les droits nécessaires pour publier ce que vous soumettez et pour accorder la licence ci-dessus.
• Votre contenu n'enfreint aucun droit d'auteur, marque de commerce ou droit à la vie privée.
• Les photos représentent des animaux dont vous êtes propriétaire ou que vous avez l'autorisation de photographier.
• Toutes les affirmations factuelles dans vos annonces sont vraies à votre connaissance.

5. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas :

• Publier des annonces ou signalements faux, trompeurs ou frauduleux.
• Vous faire passer pour une autre personne, organisation ou refuge.
• Harceler, menacer, diffamer ou abuser d'autres utilisateurs.
• Publier du contenu illégal, obscène, haineux, violent ou discriminatoire.
• Utiliser Lost.ca pour vendre des animaux, faire de l'élevage ou réaliser des transactions commerciales sans rapport avec la réunion d'animaux perdus.
• Extraire, copier ou redistribuer le contenu de Lost.ca à grande échelle.
• Tenter d'accéder sans autorisation à des comptes, serveurs ou données d'utilisateurs.
• Surcharger le service par du trafic automatisé ou du pourriel.
• Publier des photos ou des coordonnées de personnes sans leur consentement.

Les violations peuvent entraîner le retrait du contenu, la suspension du compte ou un bannissement permanent, à notre seule discrétion.

6. Modération et retrait

Nous pouvons retirer, modifier, masquer, restreindre ou suspendre tout contenu ou compte en tout temps, à notre seule discrétion, avec ou sans préavis et avec ou sans motif. Nous ne sommes pas tenus de surveiller, pré-vérifier ou modérer le contenu des utilisateurs, mais nous nous réservons le droit de le faire en tout temps. Nous ne sommes pas tenus de fournir des motifs pour, ni de rétablir, tout contenu ou compte que nous choisissons de retirer ou de suspendre. Les décisions concernant la modération et le rétablissement sont définitives.

7. Sécurité et rencontres en personne

Lost.ca aide les utilisateurs à se trouver. Lost.ca n'organise, ne supervise ni ne participe à aucune rencontre en personne. Lorsque vous organisez une rencontre pour rendre un animal, en récupérer un ou enquêter sur un signalement, vous le faites à vos propres risques.

Nous recommandons fortement de vous rencontrer dans des lieux publics, d'amener un ami, de demander une vérification de la micropuce, et de contacter un refuge local si vous avez un doute.

Vous assumez tous les risques liés à toute rencontre avec une personne via Lost.ca. Lost.ca n'est pas responsable des blessures, pertes, vols, fraudes, escroqueries ou autres préjudices découlant des interactions entre utilisateurs, en ligne ou en personne.

8. Avis de non-responsabilité

Lost.ca est fourni « tel quel » et « tel que disponible » sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-violation, d'exactitude et de disponibilité.

Nous ne garantissons pas :

• Que les animaux perdus seront retrouvés.
• Que les signalements publiés par les utilisateurs sont exacts.
• Que les renseignements fournis par d'autres utilisateurs sont véridiques.
• Que le service sera ininterrompu, exempt d'erreur, sécurisé ou sans code malveillant.
• Que les annuaires de refuges, registres de micropuces ou autres renseignements tiers affichés sur le site sont à jour ou exacts.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Lost.ca, son équipe, ses contributeurs, ses sociétés affiliées et ses fournisseurs de services ne sont pas responsables des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, punitifs ou exemplaires, y compris les pertes de profits, les pertes de données, les pertes d'animaux, la détresse émotionnelle, l'atteinte à la réputation ou les blessures corporelles, découlant ou liés à votre utilisation de Lost.ca, même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages.

Notre responsabilité globale totale pour toute réclamation découlant de Lost.ca ou liée à celui-ci, quel que soit le fondement de la réclamation, est limitée au plus élevé de cent dollars canadiens (100 $ CA) ou du montant total que vous avez payé à Lost.ca au cours des douze mois précédant la réclamation.

Certaines juridictions ne permettent pas certaines limitations de responsabilité. Dans ces juridictions, notre responsabilité est limitée au minimum permis par la loi applicable.

10. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de mettre hors de cause Lost.ca ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants, contributeurs, sociétés affiliées, mandataires, concédants, successeurs, ayants cause et fournisseurs de services (les « Parties indemnisées ») de et contre toutes les réclamations, demandes, actions, procédures, dommages, pertes, responsabilités, jugements, règlements, amendes, pénalités, coûts et dépenses (y compris les frais juridiques raisonnables sur une base d'indemnisation complète) découlant de ou liés à :

• Votre contenu (y compris toute allégation selon laquelle il enfreint les droits d'un tiers).
• Votre utilisation ou mauvaise utilisation du site.
• Votre violation des présentes conditions ou de toute déclaration ou garantie que vous faites.
• Votre violation d'une loi, d'un règlement ou d'un droit de tiers.
• Tout différend, interaction ou transaction entre vous et tout autre utilisateur, en ligne ou en personne.
• Toute enquête ou procédure réglementaire découlant de votre conduite ou de votre contenu.

Nous nous réservons le droit, à vos frais, de prendre la défense exclusive et le contrôle de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, auquel cas vous acceptez de coopérer à notre défense.

11. Arbitrage et renonciation aux recours collectifs

Sous réserve des dispositions de la législation sur la protection du consommateur applicable auxquelles vous ne pouvez pas renoncer par entente, tout différend, réclamation ou litige découlant ou lié aux présentes conditions, à notre politique de confidentialité ou à votre utilisation de Lost.ca, qu'il soit fondé sur le contrat, la responsabilité civile, la loi ou autrement (un « Différend »), sera résolu exclusivement par arbitrage individuel définitif et exécutoire administré par l'Institut d'arbitrage et de médiation du Canada (ADRIC) selon ses règles d'arbitrage alors en vigueur, devant un arbitre unique, siégeant à Toronto, en Ontario, et tenu en anglais (ou en français si vous le choisissez selon les règles de l'ADRIC). L'homologation de la sentence arbitrale peut être inscrite devant tout tribunal compétent.

Renonciation aux recours collectifs et représentatifs. Dans toute la mesure permise par la loi, vous et Lost.ca convenez chacun que tout Différend ne sera porté qu'à titre individuel, et non en tant que demandeur ou membre d'un groupe dans toute procédure collective, de masse, consolidée ou représentative présumée. L'arbitre ne peut pas regrouper ou joindre les réclamations de plus d'une personne ni présider une procédure représentative ou collective. Si un tribunal compétent conclut que cette renonciation est inapplicable à une réclamation ou à un recours en particulier, cette réclamation ou ce recours (et seulement cette réclamation ou ce recours) sera dissocié et pourra être porté devant le tribunal, tandis que tous les autres Différends demeurent soumis à l'arbitrage individuel.

Exceptions. L'une ou l'autre partie peut introduire une réclamation individuelle devant la Cour des petites créances (ou son équivalent) pour tout Différend relevant de sa compétence monétaire et matérielle, au lieu d'un arbitrage. L'une ou l'autre partie peut également demander une injonction ou une autre mesure équitable devant un tribunal pour protéger les droits de propriété intellectuelle, la sécurité des comptes ou l'intégrité du service. Rien dans la présente section ne limite les droits ou recours auxquels vous ne pouvez pas renoncer en vertu de la Loi sur la protection du consommateur de 2002 de l'Ontario, de la Loi sur la protection du consommateur du Québec ou de toute autre législation sur la protection du consommateur qui vous est applicable ; tout droit ou recours non susceptible de renonciation est préservé.

Retrait. Vous pouvez vous retirer de la présente section 11 (Arbitrage et renonciation aux recours collectifs) en écrivant à support@lost.ca avec la ligne d'objet « Arbitration Opt-Out » dans les 30 jours suivant votre première acceptation des présentes conditions. Pour les utilisateurs qui ont accepté les présentes conditions avant l'ajout de cette section, le délai de retrait de 30 jours court à partir de la date de « Dernière mise à jour » figurant au haut de la page. Votre message doit inclure l'adresse courriel associée à votre compte. Le retrait n'a d'effet que sur la présente section ; le reste des présentes conditions continue de s'appliquer.

La présente section 11 survit à la résiliation de votre compte ou des présentes conditions.

12. Résiliation

Nous pouvons suspendre, restreindre ou résilier votre compte ou votre accès à tout ou partie du service en tout temps, à notre seule discrétion, avec ou sans préavis et avec ou sans motif, notamment et sans limitation si nous estimons que vous avez enfreint les présentes conditions, que vous présentez un risque pour le service ou les autres utilisateurs, ou pour tout autre motif que nous jugeons approprié. Nous pouvons également cesser l'exploitation du service en tout ou en partie en tout temps, sans responsabilité.

Vous pouvez fermer votre compte en tout temps. La fermeture de votre compte ne vous décharge pas des obligations contractées avant la fermeture. Les sections 4 (licence sur votre contenu), 8 (avis de non-responsabilité), 9 (limitation de responsabilité), 10 (indemnisation), 11 (arbitrage et renonciation aux recours collectifs), 14 (loi applicable) et toute autre disposition qui doit, par sa nature, survivre, survivent à la résiliation.

13. Services et liens de tiers

Lost.ca renvoie à des sites de tiers (annuaires de refuges, réseaux sociaux, etc.) et s'appuie sur des services de tiers (hébergement, analyses, courriel). Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques ou des pratiques de tiers.

14. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et par les lois fédérales du Canada applicables en Ontario, sans égard aux règles de conflit de lois. Sous réserve de la section 11, tout différend découlant des présentes conditions ou de votre utilisation de Lost.ca sera résolu exclusivement devant les tribunaux situés en Ontario, au Canada, et vous consentez à leur compétence.

15. Modifications de ces conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. La date de « Dernière mise à jour » changera lorsque ce sera le cas. Pour des changements importants, nous publierons un avis sur le site. L'utilisation continue après les modifications signifie que vous acceptez les conditions mises à jour. Si vous n'êtes pas d'accord, cessez d'utiliser le service.

16. Entente intégrale

Les présentes conditions, ainsi que notre politique de confidentialité, constituent l'entente complète entre vous et Lost.ca concernant votre utilisation du site. Si une disposition est jugée inapplicable, le reste demeure en vigueur.

17. Contact

Questions au sujet de ces conditions ? Écrivez à support@lost.ca.